________________________________________
Propriété intellectuelle
________________________________________
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de P.Y Industrie et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site www.pyind.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de P.Y Industrie, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
L’accès au Site Internet www.pyind.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site internet www.pyind.com, lesquels restent la propriété exclusive de P.Y Industrie.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site Internet www.pyind.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
______________________________________
Informations nominatives
______________________________________
Toutes les informations recueillies par le site Internet www.pyind.com auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société P.Y Industrie.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de P.Y Industrie , et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site www.pyind.com, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse suivante : 5 Rue Ampère 64121 Montardon -France.
Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
P.Y Industrie s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.
______________________________
Lois concernées
______________________________
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
______________________________
Éditeur du site
______________________________
Dénomination sociale : PY INDUSTRIE
Forme juridique : SAS au capital 117 500€
RCS : Pau 393 620 430
Adresse du Siège social : 5 rue ampère - 64121 MONTARDON
Téléphone : +33 (0)5 59 33 18 91
Forme juridique : SAS au capital 117 500€
RCS : Pau 393 620 430
Adresse du Siège social : 5 rue ampère - 64121 MONTARDON
Téléphone : +33 (0)5 59 33 18 91
Directeur de la publication : PY INDUSTRIE
______________________________
Hébergeur du site
______________________________
Dénomination sociale : 1&1 IONOS
Forme juridique : SARL
Adresse : 7 Place de la gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
